Décision n° 090001DAE du 10 juin 2009 confirmant le CNRS comme gestionnaire des dépenses communes du Club des organismes de recherche associés (CLORA) et de ses ressources tirées des relations avec ses correspondants

DAE

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; convention du 08-01-1991 ; avenant du 28-06-1996 à la convention constitutive du CLORA du 08-01-1991 ; lettre IFREMER du 12-02-2008 ; lettre président du CLORA du 17-03-2008 ; relevé de conclusions comité de concertation du CLORA du 29-04-2009.

Art. 1^er. - La gestion des comptes du CLORA est assurée par le CNRS à compter du 1^er janvier 2009, conformément aux dispositions susvisées.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS