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Décision n° 090053DRH du 1er juillet 2009 portant revalorisation, à compter du 1er janvier 2009, de la rémunération des médecins de prévention du CNRS

DRH

Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 86-83 du 17-01-1986 mod. ; D. du 19-01-2006 ; instruction générale n° 030039IGHS du 20-06-2003 ; DEC. n° 040049DRH du 21-12-2004 ; crédits inscrits en colonne NA (subventions d’état), compte n° 64622.

Art. 1er. - Les montants des rémunérations mensuelles forfaitaires brutes des médecins de prévention du CNRS mentionnés dans la décision n° 040049DRH du 21 décembre 2004 susvisée sont revalorisés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2009 :

Catégorie

Ancienneté

Rémunération mensuelle forfaitaire brute (correspondant à une quotité de travail à temps plein, soit 152 heures)

1

0 à 5 ans

4 788,25 €

2

5 à 10 ans

5 187,27 €

3

10 à 15 ans

5 586,29 €

4

15 à 20 ans

6 184,83 €

5* (catégorie 4 + 10 %)

A partir de 20 ans

6 803,31 €

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recheche scientifique.

Fait à Paris, le 1er juillet 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS