Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1^er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

JO du 04-07-2009, texte n° 17

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