Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Enseignement supérieur et recherche

JO du 26-06-2009, texte n° 40

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