Décision n° 090009DR12 du 12 mai 2009 fixant la tarification concernant les coûts de transports routiers pour l’USR n° 2207 - Observatoire de Haute-Provence (OHP)

DR12 - Délégation Provence et Corse

Vu délib. CA CNRS du 01-08-2003 ; DEC. n° 040120DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040119DAJ du 08-12-2004.

Art. 1^er. - La tarification concernant les coûts de transports routiers pour l’USR n° 2207 est fixée selon les barèmes joints en annexe :

Les tarifs indiqués sont TTC.

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1^er janvier 2009.

Fait à Marseille, le 12 mai 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE

Tarifs transports routiers
Tarifs location véhicules

Ces tarifs s’entendent TTC.