Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 090015DR12 du 4 juin 2009 fixant la tarification concernant les coûts d’instrumentation et de transfert électronique pour la FR n° 1739

DR12 - Délégation Provence et Corse

Vu délib. CA CNRS du 01-04-2003 ; DEC. n° 040120DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040119DAJ du 08-12-2004.

Art. 1er. - La tarification concernant les coûts d’instrumentation et de transfert électronique pour la FR n° 1739 est fixée selon les barèmes joints en annexe :

Les tarifs indiqués sont HT, les prix TTC sont obtenus en appliquant le taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009, soit 19,60 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er septembre 2009.

Fait à Marseille, le 4 juin 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE

Tarifs HT FR n° 1739

Tarifs d’une prestation de service effectuée par le service ITE de la FR n° 1739

Laboratoires de la fédération de recherche des sciences chimiques de Marseille

Laboratoires publics

Secteur privé

Tarif horaire (main-d’œuvre + utilisation des équipements)

14 € HT

28 € HT

65 € HT

Dépenses de fournitures et de matériels

Frais réels HT
+ 12 %

Frais réels HT
+ 15 %

Frais réels HT
+ 18 %

Frais de déplacement

Frais réels HT*

Frais réels HT*

Frais réels HT
+ 10 %

* déplacements gratuits si effectués dans la ville de Marseille