Décision n° 090122DR08 du 25 mai 2009 portant tarification des prestations de services effectuées par l’UPR n° 3079 - Conditions extrêmes et matériaux : haute température et irradiation (CEMHTI)

DR08 - Délégation Centre-Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 090007DAJ du 15-01-2009 ; DEC. n° 090008DAJ du 15-01-2009 ; délib. CA CNRS du 29-03-2001.

Art. 1^er. - Les tarifs des prestations de service effectuées par l’UPR n° 3079 sont fixés selon le barème ci-dessous.

Art. 2. - Le taux de TVA applicable à ces prestations est le taux en vigueur soit 19,60 %.

Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er juin 2009.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 25 mai 2009.

Le délégué régional Centre-Poitou-Charentes,
Patrice SOULLIE