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Vu CMP not. art. 24, 37 et 69 ; DEC. n° 070099DAJ du 27-07-2007 mod. ; DEC. n° 090018DAJ du 19-05-2009 ; avis appel public à la concurrence du 27-06-2009 au JOUE, le 30-06-2009 au BOAMP et le 03-07-2009 au MONITEUR.
Art. 1er. - En application des articles 24 et 69 du code des marchés publics, il est créé un jury pour le marché de conception-réalisation pour un projet d’extension du Centre de calcul de l’IN2P3 situé à Villeurbanne (département du Rhône).
Art. 2. - Le jury est présidé par M. Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne, personne responsable du marché.
Art. 3. - Le jury est composé comme suit :
3. 1. Sont membres du jury avec voix délibérative :
Membres de droit :
– M. Bruno ANDRAL, président, ou son représentant ;
– M. Dominique BOUTIGNY, directeur de l’unité intitulée « Centre de calcul de l’IN2P3 », ou son représentant ;
– Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, ou son représentant ;
– M. Marc CHIUMENTO, responsable des services généraux et immobiliers de l’unité intitulée « Centre de calcul de l’IN2P3 » ;
Membres experts :
– M. Guy BONOLLO, représentant la Chambre de l’ingénierie et du conseil de France ;
– M. Philippe JAMMET, architecte.
3. 2. Sont membres du jury avec voix consultative :
– M. le directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
– M. Jacques CAVAILLÉ, agent comptable secondaire, ou son représentant ;
– M. Michel JANVIER, chef du service Patrimoine et logistique.
Art. 4. - Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Art. 5. - Le secrétariat est assuré par Mme Séverine QUILLIET ou Mme Sophie IACOVELLI, agents de la personne responsable des marchés.
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recheche scientifique.
Fait à Villeurbanne, le 20 juillet 2009.
Le délégué régional Rhône-Auvergne,
Bruno ANDRAL