Décision n° 090014DR20 du 4 juin 2009 portant modification de la décision n° 010008DR20 du 9 avril 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n° 6097 - Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire

DR20 - Délégation Côte d'Azur

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. – Les articles 2 et 3 sont remplacés par les articles 2 et 3 ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend au maximum dix-huit membres :

– le directeur de l'unité, et éventuellement le directeur-adjoint ;

– le secrétaire général et l’administrateur financier ;

– dix membres élus ;

– quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision du directeur général créant ou renouvelant l’unité.

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin pluri-nominal à deux tours, à bulletin secret. Tout électeur est éligible. Nul ne peut être élu s'il n'a pas fait acte de candidature.
Sont électeurs les personnels remplissant les conditions définies à l'article 4 a) et b) de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Chaque électeur peut donner procuration par écrit.
Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs et celui des ITA. Le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs comporte deux sous-collèges : celui des permanents, et celui des non-permanents incluant les doctorants et post-doctorants. Chaque collège et sous-collège élit des délégués à raison de cinq pour le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs permanents, un pour le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs non- permanents et quatre pour le collège des ITA.
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre nommé ou élu, y être remplacé par voie de nomination ou par appel aux candidats non élus les mieux placés, ou à défaut par voie d'élection.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Valbonne, le 4 juin 2009.

Pour le directeur général, et par délégation :
La déléguée régionale Côte d’Azur,
Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT