Décision n° 090024DR11 du 8 juin 2009 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n° 3228 – Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI)

DR11 - Délégation Alpes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 3228 - Laboratoire national des champs magnétiques intenses.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

– le directeur de l'unité,

– les 2 directeurs-adjoints (un par site),

– 13 membres élus,

– 4 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Grenoble, le 8 juin 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Alpes,
Younis HERMES