Décision n° 090041DR06 du 21 avril 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7561 - Physiopathologie, pharmacologie et ingénierie articulaires

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ du 06-09-2007 et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant Jean-Pierre FINANCE président de l’Université Henri Poincaré ; projet convention d’application CNRS/universités lorraines 2009-2012.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7561 comprend 20 membres :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint,

– 12 membres élus,

– 6 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans.

Art. 2. - Organisation des élections

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS ou par l’Université Henri Poincaré Nancy 1, ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR,

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non-permanents participants à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à un tour.
Tout électeur est éligible.
Les électeurs sont répartis en trois collèges :

– chercheurs et enseignants-chercheurs,

– ITA et IATOS,

– étudiants.

Sur les 12 membres élus, 5 appartiennent au collège des chercheurs et enseignants-chercheurs, 5 au collège des ITA et IATOS, et 2 au collège des doctorants.
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.

Les résultats des élections sont transmis par voie électronique à tous les membres permanents et non-permanents de l’UMR n° 7561 et affichés au sein du laboratoire.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente co-décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 21 avril 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA