Décision n° 090042DR06 du 21 avril 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 2300 - Centre de recherches pétrographiques et géochimiques (CRPG)

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 070120DAJ du 06-09-2007 ; n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; DEC. n° 08A001DSI du 19-12-2008.

Art. 1^er. – Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 2300 - Centre de recherches pétrographiques et géochimiques (CRPG).

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

– le directeur de l’unité,

– 10 membres élus,

– 9 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.

Art. 5. - Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UPR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 21 avril 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA