Co-décision n° 090043DR06 du 21 avril 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologie pour l’environnement (LCPME)

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ du 06-09-2007 et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant Jean-Pierre FINANCE président de l’Université Henri Poincaré ; projet convention d’application CNRS/universités lorraines 2009-2012.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologie pour l’environnement comprend 16 membres :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint,

– 10 membres élus,

– 4 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans.

Art. 2. - Organisation des élections

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS ou par l’Université Henri Poincaré Nancy 1, ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR,

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non-permanents participants à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités de scrutin : les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision approuvant la création de l’UMR LCPME, selon le calendrier suivant :

– Validations de la liste des électeurs répartie en trois collèges (chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants, ITA et IATOS),

– Appel à candidatures. Dépôt des candidatures au secrétariat de direction, site LCPME Villers,

– Diffusion et affichage des candidatures par collège,

– Election au conseil de laboratoire (sur le site LCPME Villers) : elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Un scrutin par collège comprenant un bulletin de vote et une liste d’émargement (le vote par procuration est autorisé à raison d’une procuration/agent issu d’un même collège),

– Le dépouillement est effectué à l’issue de la clôture des votes en présence de 4 scrutateurs.

Modalités de publicité des résultats :
Les résultats sont communiqués, dès la clôture des votes, par courriel à l’ensemble du personnel et par voie d’affichage.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente co-décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 21 avril 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA