Textes signalés

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation

JO du 14-06-2009, texte n° 1

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=96B324AF18D727B5828FF7393F63B33C.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000020736488&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère de la justice et des libertés

Décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d'un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative

JO du 01-08-2009, texte n° 6

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020934164&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2009-902 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (le présent accord est entré en vigueur le 1^er avril 2009)

JO du 26-07-2009, texte n° 1

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900775&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit

JO du 14-06-2009, texte n° 4

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=96B324AF18D727B5828FF7393F63B33C.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000020736539&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

JO du 16-06-2009, texte n° 14

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740878&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

JO du 16-07-2009, texte n° 13

Cette ordonnance est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5FDBDE040C5E504652570FAB2615437.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000020856747&dateTexte=20090727

Décret n° 2009-811 du 30 juin 2009 pris en application des articles 223 E et 223 L du code général des impôts

JO du 02-07-2009, texte n° 4

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC2C1A3D1AEABCFA20A3BFD11BCE430B.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000020812090&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 17 juillet 2009 portant désignation de la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement

JO du 31-07-2009, texte n° 14

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915379&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance

JO du 26-06-2009, texte n° 28

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793248&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

JO du 11-06-2009, texte n° 61

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=844A87422F2DB0DD77DB498672660768.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000020723960&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JO du 18-06-2009, texte n° 33

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65F13BCAACA82196FEB92F98848E267A.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000020753002&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education nationale

JO du 22-07-2009, texte n° 15

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D86BD796D4CA74306D36ED5E695EE961.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000020880614&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

CNRS

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 8032 figurant au contrat de développement de l’Ecole des hautes études en sciences sociales année 2006 – 2009

CON. n° 090019DPA du 12-06-2009

UMR n° 8032 - Etudes turques et ottomanes - Centre d'histoire du domaine turc (ETO)

Partenaires : CNRS/EHESS

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er septembre 2008, Mme Nathalie CLAYER, directrice de recherche, est nommée directrice de l’UMR n° 8032 - Etudes turques et ottomanes - Centre d'histoire du domaine turc (ETO), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 juin 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS