Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

JO du 30-08-2009, texte n° 17

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