Décision n° 090005DR13 du 1^er juillet 2009 fixant les tarifs de vente de souris par l’UMR n° 5554 - Institut des sciences de l’évolution et qui annule et remplace la décision n° 080002DR13 du 19 mars 2008

DR13 - Délégation Languedoc-Roussillon

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 080155DAJ du 07-01-2009 ; DEC. n° 080154DAJ du 07-01-2009.

Art. 1^er. - Les tarifs de vente de souris par l’Institut des sciences de l’évolution (UMR n° 5554) du CNRS sont fixés selon la grille tarifaire jointe en annexe.

Le taux de TVA applicable à ces prestations est de 5,5 % sur les souris et 19,6 % sur les transports, les frais d’emballage et les tests.

Art. 2. - La présente décision s’applique à compter du 1^er juillet 2009.

Fait à Montpellier, le 1^er juillet 2009.

Pour le directeur général :
La déléguée régionale Languedoc-Roussillon,
Ghislaine GIBELLO

Grille tarifaire prix de vente souris 2009