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Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 080154DAJ et DEC. n° 080155DAJ du 07-01-2009. Art. 1er. - Les tarifs des prestations de service effectuées par la plate-forme de Peignage moléculaire UMR n° 5535 - Institut de génétique moléculaire de Montpellier, sont fixés selon les barèmes joints en annexe. Le taux de TVA applicable à ces prestations est de 19,6 %. Art. 2. - La présente décision s’applique à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d’un an. Fait à Montpellier, le 3 septembre 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
Plateforme de peignage moléculaire de Montpellier Lamelles de verre silanisées Aucune tarification n’est prévue pour la mise à disposition des lames aux laboratoires CNRS partenaires. Ceux-ci s’engagent à participer, conjointement et au prorata des lames utilisées dans l’année, au coût de production des lames non couvert financièrement par les tutelles de la plateforme. Analyse d’image
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