Décision n° 090036DR11 du 7 septembre 2009 fixant le tarif forfaitaire annuel unique proposé par le laboratoire Ulisse (UPS n° 2966)

DR11 – Délégation Alpes

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060019DAJ du 10-01-2006 ; DEC. n° 060058DAJ du 01-02-2006.

Art. 1^er. - Le tarif forfaitaire annuel unique proposé par le Laboratoire ULISSE, UPS n° 2966, comprend : un accès prioritaire aux services d’ULISSE, un nombre d’opérations illimité + un accès privilégié aux services express D.H.L., une réponse sous 48 heures à toute demande, l’intervention du conseiller sécurité pour le transport des marchandises dangereuses incluses.

Tarif unique : 1 000 € HT (TVA au taux en vigueur).

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1^er septembre 2009.

Fait à Grenoble, le 7 septembre 2009.

Pour le directeur général :
Le délégué régional Alpes,
Younis HERMES