Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1^er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

JO du 01-10-2009, texte n° 25

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