Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

JO du 29-10-2009, texte n° 22

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