Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Economie, industrie, emploi

JO du 16-10-2009, texte n° 14

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=266EEA9C7704656E55DAB0AAC916040D.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000021158580&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id