Décision n° 090046DR06 du 15 juillet 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7569 - Laboratoire environnement et minéralurgie

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant F. LAURENT président INP de Lorraine et sa réélection le 14-05-2009 président Nancy-Université ; projet de convention d’application CNRS/Universités lorraines 2009-2012.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7569 - Laboratoire environnement minéralurgie comprend 11 membres :

– le directeur de l’unité ;

– 6 membres élus ;

– 4 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du Conseil de laboratoire est identique à celle de l’unité.

Art. 2. - Organisation des élections

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par l’INPL ou par un autre organisme partenaire de l’UMR.

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans Labintel.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités de scrutin : Scrutin pluri-nominal à deux tours.

Modalités de publicité des résultats : Affichage sur les deux sites et diffusion par mail.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances.
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.

Art. 4. – Publication

La présente co-décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 15 juillet 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA