Décision n° 090143DR07 du 29 septembre 2009 portant création d'un conseil de laboratoire au sein du l'UPS n° 2275 - Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), dirigée par M. Angel ALASTUEY

DR07 - Délégation Rhône-Auvergne

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 ; DEC. n° 060042DAJ du 24-01-2006 mod. ; DEC. n° 080042SPHM du 21-11-2008.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité :

UPS n° 2275 – Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), dirigée par M. Angel ALASTUEY.

Art. 2. - Composition

L’assemblée générale, composée de l’ensemble des électeurs, constitue le conseil de laboratoire.

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d’un constat d’association ou d’unité mixte ;

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non-permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans Labintel.

Tout membre quittant définitivement l’unité cesse de faire partie de ce conseil.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 12 octobre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Rhône-Auvergne,
Bruno ANDRAL