Décision n° 090222DR02 du 22 octobre 2009 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR CNRS n° 7224 - Physiopathologie des maladies du système nerveux central

DR02 - Délégation Paris B

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3. ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité UMR CNRS n° 7224 - Physiopathologie des maladies du système nerveux central.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 18 membres :

– le directeur de l'unité

– le directeur-adjoint (sous réserve)

– 9 membres élus :

– 1 représentant des chercheurs CNRS

– 1 représentant des chercheurs INSERM

– 1 représentant des enseignants-chercheurs

– 1 représentant des chercheurs non-statutaires

– 2 représentants des doctorants

– 1 représentant des ITA CNRS

– 1 représentant des ITA INSERM

– 1 représentant des IATOS UMPC

– 7 membres nommés (chefs d’équipe + correspondant Hygiène et Sécurité).

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Paris B