Textes signalés BO 12-2009

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Textes signalés

Ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles

JO du 06-10-2009, texte n° 4

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021113625&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (le présent protocole est entré en vigueur le 16 septembre 2009)

JO du 21-10-2009, texte n° 16

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021179968&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JO du 09-10-2009, texte n° 15

Décret n° 2009-1200 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Montevideo le 9 octobre 2007 (le présent accord est entré en vigueur le 1^er septembre 2009)

JO du 10-10-2009, texte n° 10

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135721&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet

JO du 11-10-2009, texte n° 13

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet

JO du 11-10-2009, texte n° 14

Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

JO du 11-10-2009, texte n° 15

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

JO du 11-10-2009, texte n° 16

Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

JO du 14-10-2009, texte n° 29

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021148088&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics

JO du 01-11-2009, texte n° 7

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218828&dateTexte=&categorieLien=id

CNRS

Avenant à la convention d’application entre le CNRS et l’Université Bordeaux 4 du contrat quadriennal de développement, années 2007 - 2010

CON. n° 090026DPA du 15-10-2009

UMR n° 5113 - Groupe de recherche en analyse et politiques économiques (GREThA)

Partenaires : CNRS / Université de Bordeaux 4

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^erjanvier 2009, M. Yannick LUNG, professeur des Universités, est nommé directeur de l’UMR n° 5113 - Groupe de recherche en analyse et politiques économiques (GREThA), jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 octobre 2009.

Le directeur délégué pour le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN

Avenant à la convention d’application entre le CNRS et l’Université polytechnique de Grenoble du contrat quadriennal de développement, année 2007 – 2010

CON. n° 090027DPA du 19-10-2009

UMR n° 5521 - Sols, solides, structures - risques (3S-R)

Partenaires : CNRS/Institut polytechnique de Grenoble

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^erjanvier 2009, M. Jacques DESRUES, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 5521, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
A compter du 1^erjanvier 2009, M. Pascal VILLARD, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 5521, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Le directeur délégué pour le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN