Décision n° 090177DAJ du 30 novembre 2009 modifiant la décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 relative au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs relevant du CNRS

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 mod. ; avis comité technique paritaire des personnels du CNRS.

Art. 1^er. – L’article 10 de la décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 susvisée est modifié ainsi qu’il suit :

« Un chercheur recruté à l’issue d’un concours dont le jury d’admissibilité était constitué par une commission interdisciplinaire est évalué par celle-ci et par la section dont la thématique est la plus proche de son activité scientifique. Cette section est déterminée par le directeur général, sur proposition du chercheur et après avis de la section concernée et du ou des directeur(s) scientifique(s) concerné(s).
La commission interdisciplinaire qui a constitué le jury d’admissibilité est également compétente pour donner un avis de pertinence sur le caractère interdisciplinaire des activités de l’unité au sein de laquelle est affecté le chercheur ainsi recruté ».

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS