
Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
JO du 26-11-2009, texte n° 37
Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334833&dateTexte=&categorieLien=id
|