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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant L. JOHANN président de l’Université Paul Verlaine-Metz ; projet convention d’application entre le CNRS/Universités lorraines 2009-2012. Art. 1er. - Composition du conseil Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR « Laboratoire de mathématiques et applications de Metz» comprend 14 membres : – le directeur de l’unité et le directeur-adjoint – 8 membres élus. – 4 membres nommés ;
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité. Art. 2. - Organisation des élections – les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par l’Université Paul Verlaine-Metz, ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR. – sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participants à l’activité de l’Unité et répertoriés dans la base LABINTEL.
Sont éligibles : tout électeur est éligible. Art. 3. - Fonctionnement
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres. Art. 4. – Publication La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Vanduvre, le 9 octobre 2009.
Pour le directeur général et par délégation : |