Décision n° 09A073DR04 du 8 décembre 2009 portant règlement de l’indemnité de responsabilité allouée à Mme Annie BALLOUARD, régisseur d’avances et de recettes auprès du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse

DR04 - Délégation Ile-de-France Sud

Vu DEC. n° 06A001DR04 ; attribution du crédit annuel.

La déléguée régionale, ordonnateur secondaire, décide :

Art. 1^er. - De régler à Mme Annie BALLOUARD, la somme de 110 € (cent dix euros) pour l’exercice 2009, correspondant à l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes.

Art. 2. - Le montant de cette dépense sera imputé au compte de fonctionnement du budget du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Gif-sur-Yvette, le 8 décembre 2009.

La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON