Décision n° 090297DR01 du 15 décembre 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7106 du CNRS - Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques

DR01 - Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 080145DAJ du 12-12-2008 ; DEC. n° 08A012DSI du 19-12-2008.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7106 du CNRS - Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques.

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 11 membres :

– le directeur de l'unité ;

– le directeur-adjoint ;

– 6 membres élus :

– 2 pour le sous-collège des chercheurs ;

– 2 pour le sous-collège des enseignants-chercheurs ;

– 2 pour le sous-collège des doctorants ;

– 3 membres nommés parmi les ingénieurs et techniciens.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire, le 31 décembre 2012. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 15 décembre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Alain MANGEOL