Décision n° 100003DAJ du 18 janvier 2010 portant renouvellement de l’UPS n° 2934 – Unité support de l’agence nationale de la recherche (USAR)

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050033DAJ du 15-07-2005 ; DEC. n° 070065DAJ du 04-06-2007.

Art. 1^er. - Renouvellement de l’unité

L’UPS n° 2934 - Unité support de l’agence nationale de la recherche, créée le 1^er juillet 2005, est renouvelée à compter du 1^er juillet 2009 jusqu’au 31 décembre 2010, date à laquelle elle sera fermée.
Cette unité est rattachée à :

Institut de rattachement : Moyens communs

Délégation : Paris Michel-Ange

Cette unité a pour objet d’exécuter les missions confiées au CNRS par l’Agence nationale de la recherche (ANR), en assurant l’animation et la gestion scientifique ainsi que la gestion administrative et financière des programmes de l’ANR dont est chargé le CNRS.

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction de l’unité

Mme Alix GICQUEL, professeure des universités, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l’UPS n° 2934 à compter du 1^er juillet 2009 et pour la durée de l’unité.

Art. 4. - Locaux

L’UPS dispose de locaux sis 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris cedex 16, et 83, boulevard Exelmans 75016 Paris.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. - Comité d’orientation et de surveillance

Par dérogation à la décision n° 31/90 du 9 février 1990 relative au fonctionnement des comités d’orientation et de surveillance des UPS, il n’est pas institué de comité d’orientation et de surveillance au sein de l’USAR.

Art. 8. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Le directeur général,
Arnold MIGUS