Décision n° 100007INP du 18 janvier 2010 portant création de l'UPS n° 3364 - Ingénierie, radioprotection, sécurité et démantèlement

INP

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 090142DAJ du 16-11-2009 ; avis directeur INP.

Art. 1^er. - Création

Une UPS intitulée Ingénierie, radioprotection, sécurité et démantèlement, n° de code 3364, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 15 janvier 2010.
Cette unité est rattachée à :

Institut : Institut de physique

délégation : Ile-de-France Sud

sections : 5

Sa mission est de fournir un support interdisciplinaire dans le domaine de Ingénierie radioprotection sécurité et démantèlement utilisant le savoir faire acquis dans le démantèlement du LURE par les personnels de l'INP.

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. – Direction de l'unité

M. Nicolas PAUWELS, ingénieur de recherche au CNRS, est nommé directeur par intérim de l'UPS n° 3364 - Ingénierie, radioprotection, sécurité et démantèlement à compter du 15 janvier 2010 et pour la durée de l’unité :
le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ; il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 4. – Locaux

L'UPS dispose de locaux sis Université de Paris 11 PARIS-SUD, bâtiment 201P1, Centre universitaire Paris Sud, BP 34, 91898 ORSAY CEDEX appartenant au CNRS.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. – Comité d’orientation et de surveillance

L'UPS est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Le directeur général,
Arnold MIGUS