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Décision n° 09A076DR04 du 18 décembre 2009 fixant les tarifs HT des prestations de dosimétrie passive réalisées par l’UMR n° 8608 - Institut de physique nucléaire d’Orsay

DR04 - Délégation Ile-de-France Sud

Vu la délib. CA du CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 070038DAJ et DEC. n° 070040DAJ du 30-03-2007.

Art. 1er. - Les tarifs HT des prestations de dosimétrie passive réalisées par l’UMR n° 8608 - Institut de physique nucléaire d’Orsay sont fixés selon le barème joint en annexe.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er juillet 2009.

Fait à Gif sur Yvette, le 18 décembre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON

Annexe à la décision n° 09A076DR04
Décision tarifaire

Art. 1er. - Les tarifs des prestations de dosimétrie passive réalisées par l’Institut de physique nucléaire d’Orsay sont fixés à :

Référence

Désignation

Surveillance

Rayonnements mesurés

Tarif unitaire
Périodicité mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou ponctuelle

Catégorie 1

RPL

Individuelle (poitrine, poignet)

Ambiances physiques, environne-ment

Photons, bêta

5,86 € HT

Catégorie 2

RPL + DSTN

Individuelle (poitrine)

Ambiances physiques, environne-ment

Photons, bêta, neutrons

15,57 € HT

Catégorie 3

TLD

Individuelle (doigt)

Ambiances physiques, environne-ment

Photons, bêta

8,65 € HT

Les dosimètres « hors délais », « perdus » ou « détériorés » feront l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de 19 € HT.
Sont considérés comme « hors délais » tous les dosimètres retournés au service de dosimétrie au-delà de quatre mois après la fin de la période de port.
Les tarifs proposés sont assujettis aux conditions générales de prestations annexées.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er juillet 2009.