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Décision n° 100001DR08 du 14 janvier 2010 portant tarification des ventes de codes OHADA-édition 2008 par le laboratoire « JURISCOPE » - UMS n° 2268

DR08 - Délégation Centre Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 090007DAJ et DEC. n° 090008DAJ du 15-01-2009 ; délib. CA CNRS du 29-03-2001.

Art. 1er. - Les tarifs de ventes de codes OHADA - édition 2008 effectuées par l’unité « JURISCOPE », UMS n° 2268, sont joints en annexe.

Art. 2. - Le taux de TVA applicable à ces prestations est le taux en vigueur soit 5,50 %.

Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2010.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 14 janvier 2010.

Le délégué régional Centre Poitou-Charentes,
Patrice SOULLIE

Annexe à la décision n° 100001DR08
CODE OHADA éd. 2008
TARIFS 2010 (prix unitaire)

AFRIQUE (Hors institutions publiques et associations)

Prix « libraires » frais de port inclus :

de 0 à 99 ex* :

29,50 €HT

de 100 à 499 ex :

26,50 €HT

plus de 500 ex :

23,50 €HT

Prix « libraires » sans frais de port :

de 0 à 99 ex :

25,90 €HT

de 100 à 499 ex :

23,90 €HT

plus de 500 ex :

20,90 €HT

Prix public conseillé :

38,00 €hors taxe locale

*nombre d’exemplaires par commande


 

France et pays étrangers hors AFRIQUE*
(Hors institutions publiques et associations)

Prix « libraires » :

30,50 € HT

Prix public :

43,60 € HT

*hors frais de port évalués en fonction de la destination


 

Institutions publiques et associations (France et Afrique)

de 0 à 499 ex* :

28,00 € HT

de 500 à 2499 ex :

26,00 € HT

de 2500 à 4999 ex :

24,00 € HT

de 5000 à 9999 ex :

23,00 € HT

10000 ex et plus :

20,00 € HT

*nombre d’exemplaires par commande

Montant des frais de port par exemplaire à déterminer en fonction du pays d’expédition pour les livraisons en Afrique.