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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-2006 ; DEC. n° 020003SGCN du 04-04-2002 ; DEC. n° 060013SGCN du 08-08-2006 ; proposition conseil scientifique CNRS du 30-11-2009.
Art. 1er. - L’article 1er de la décision du 8 août 2006 susvisée est modifié comme suit : Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Le directeur général, |