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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 mod. ; DEC. n° DEC091304PU du 09-04-2009, not. art. 1er ; accord organismes partenaires ; avis directeur INSU. Art. 1er. – A l’article 1er de la décision n° 091304PU du 9 avril 2009 susvisée, les dispositions relatives à l'UMS n° 3281 - Unité mixte de service observatoire des sciences de l’univers Nantes Atlantique (OSUNA), sont modifiées comme suit :
Etablissement de rattachement principal : Université de Nantes ; Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 10 février 2010.
Le président, |