Décision n° 100007DR14 du 1^er février 2010 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la circonscription de la délégation Midi-Pyrénées du Centre national de la recherche scientifique, au titre de l’année 2010

DR14 - Délégation Midi-Pyrénées

Vu D. n° 82.993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82.447 du 28-05-1982 ; D. du 19-01-2006 ; CIR. FP n° 1487 du 18-11-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats élections CAP agents non titulaires CNRS du 18-11-2008 ; résultats élections CAP personnels CNRS et de l’IN2P3 des 18-11-2008 et 13-01-2009.

Art. 1^er. - Au titre de l’année 2010, les organisations syndicales les plus représentatives au sein de la circonscription de la délégation Midi-Pyrénées du Centre national de la recherche scientifique sont les suivantes (par ordre alphabétique) :

– Pour les personnels chercheurs
syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT Recherche EPST),
syndicat national des chercheurs scientifique (SNCS-FSU),
syndicat national des indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),
syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT),
syndicat des enseignants chercheurs, des enseignants, des chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (Sup’Recherche-UNSA),
syndicat SUD Recherche EPST.

– Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs
syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT Recherche EPST),
syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),
syndicat national des personnels de recherche et établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO),
syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES-UNSA),
syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT),
Syndicat SUD Recherche EPST.

– Pour les personnels techniciens de physique nucléaire
Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Toulouse, le 1^er février 2010.

La déléguée régionale Midi-Pyrénées,
Armelle BARELLI