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Vu D. n° 82.993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82.447 du 28-05-1982 ; D. du 19-01-2006 ; CIR. FP n° 1487 du 18-11-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats élections CAP agents non titulaires du CNRS du 18-11-2008 ; résultats élections CAP personnels CNRS et IN2P3 des 18-11-2008 et 13-01-2009 ; DEC. n° 100003DRH du 15-01-2010.
Art. 1er. - Au titre de l'année 2010, les organisations syndicales les plus représentatives au sein de la Délégation Centre-Est sont les suivantes (par ordre alphabétique) :
– POUR LES CHERCHEURS
Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT Recherche EPST),
Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU),
Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),
Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT),
Syndicat des enseignants chercheurs, des enseignants, des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (Sup'Recherche-UNSA),
Syndicat SUD-Recherche EPST.
– POUR LES PERSONNELS INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS
Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT Recherche EPST),
Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),
Syndicat national des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO),
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES-UNSA),
Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT),
Syndicat SUD-Recherche-EPST.
– POUR LES PERSONNELS TECHNICIENS DE PHYSIQUE NUCLEAIRE
Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
La déléguée régionale Centre-Est par intérim,
Florence CHARTIER