Décision n° 100029DR07 du 4 février 2010 fixant la liste de organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Rhône-Auvergne pour l’année 2010

DR07 - Délégation Rhône-Auvergne

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-447 du 28-05-1982 ; D. du 19-01-2006 ; CIR. FP n° 1487 du 18-11-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats élections commissions consultatives paritaires agents non titulaires CNRS du 18-11-2008 ; résultats élections CAP personnels CNRS et IN2P3 des 18-11-2008 et 13-01-2009 ; DEC. n° 100003DRH du 15-01-2010.

Art. 1^er. - Au titre de l’année 2010, les organisations syndicales les plus représentatives au CNRS, circonscription Rhône-Auvergne, sont les suivantes (par ordre alphabétique) :

– Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT Recherche EPST),

– Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU),

– Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),

– Syndicat national des personnels de recherche et établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO),

– Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES-UNSA),

– Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT),

– Syndicat SUD Recherche EPST,

– Syndicat des enseignants chercheurs, des enseignants, des chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (Sup’Recherche UNSA).

Art. 2. - La décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 4 février 2010.

La déléguée régionale Rhône-Auvergne,
Claudine SCHMIDT-LAINE