Décision n° 100024DR02 du 12 janvier 2010 fixant les tarifs de l’Institut Jacques Monod, UMR n° 7592, relatifs à l’hébergement de souris

DR02 - Délégation Paris B

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060037DAJ du 19-01-2006.

Art. 1^er. - Les tarifs de l’Institut Jacques Monod, UMR n° 7592, relatifs à l’hébergement de souris sont fixés comme suit :

Ces tarifs sont à majorer du taux de TVA en vigueur, soit 19,6 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er février 2010.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée régionale Paris B :
Liliane FLABBÉE