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Décision n° 100061DR10 du 9 février 2010 fixant les tarifs des prestations réalisées par le STL en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire

DR10 - Délégation Alsace

Vu D. n° 82-993 mod. du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ et DEC. n° 100023DAJ du 21-01-2010.

Art. 1er. - Les tarifs des prestations réalisées par le STL en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire sont fixés comme suit :

Code Article

Nature des prestations

Tarif TTC en €/ jour d'occupation

471

Moins de 7 jours d’occupation d’une chambre (hors laboratoire CNRS)

33,00

 

De 7 à 13 jours en continu (hors laboratoire CNRS)

28,00

 

De 14 à 29 jours en continu (hors laboratoire CNRS)

26,00

 

Plus de 30 jours en continu (hors laboratoire CNRS)

21,00

2139

Moins de 7 jours d’occupation d’une chambre (laboratoire CNRS)

33,00

 

De 7 à 13 jours en continu (laboratoire CNRS)

28,00

 

De 14 à 29 jours en continu (laboratoire CNRS)

26,00

 

Plus de 30 jours en continu (laboratoire CNRS)

21,00

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à partir du 1er janvier 2010.

Fait à Strasbourg, le 9 février 2010.

Pour le président du CNRS et par délégation :
Pour le délégué régional Alsace et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Alsace,
Jean-Michel TRIO