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Décision n° 100061DR10 du 9 février 2010 fixant les tarifs des prestations réalisées par le STL en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire
DR10 - Délégation Alsace
Vu D. n° 82-993 mod. du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ et DEC. n° 100023DAJ du 21-01-2010.
Art. 1er. - Les tarifs des prestations réalisées par le STL en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire sont fixés comme suit :
Code Article
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Nature des prestations
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Tarif TTC en €/ jour d'occupation
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471
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Moins de 7 jours d’occupation d’une chambre (hors laboratoire CNRS)
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33,00
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De 7 à 13 jours en continu (hors laboratoire CNRS)
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28,00
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De 14 à 29 jours en continu (hors laboratoire CNRS)
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26,00
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Plus de 30 jours en continu (hors laboratoire CNRS)
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21,00
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2139
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Moins de 7 jours d’occupation d’une chambre (laboratoire CNRS)
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33,00
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De 7 à 13 jours en continu (laboratoire CNRS)
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28,00
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De 14 à 29 jours en continu (laboratoire CNRS)
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26,00
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Plus de 30 jours en continu (laboratoire CNRS)
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21,00
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Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à partir du 1er janvier 2010.
Fait à Strasbourg, le 9 février 2010.
Pour le président du CNRS et par délégation : Pour le délégué régional Alsace et par délégation : L’adjoint au délégué régional Alsace, Jean-Michel TRIO
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