Décision n° 090192DR06 du 2 novembre 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7502 - Institut Elie Cartan

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 23-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 090096DAJ et n° 090097DAJ du 30-07-2009 ; PV assemblée élisant JP. FINANCE président Université Henri Poincaré ; PV assemblée élisant F. LAURENT INP Lorraine et sa réélection le 14-05-2009 président Nancy-Université ; PV assemblée élisant F. le POULTIER président Université Nancy 2 ; projet convention d’application CNRS/Universités lorraines 2009-2012.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR « Institut Elie Cartant» comprend 20 membres :

– le directeur de l’unité,

– 13 membres élus,

– 6 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans.

Art. 2 - Organisation des élections

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par les Universités de Nancy ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR ;

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participants à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités de scrutin : Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision approuvant la création de l’UMR - IECN : Le scrutin est uninominal organisé par 4 collèges :

– professeurs et directeurs de recherche (maximum 5 candidats élus)

– maîtres de conférences et chargés de recherche (maximum 5 candidats élus)

– étudiants en thèse (maximum 3 candidats élus)

– personnels administratifs et de soutien à la recherche (maximum 1 candidat élu)

Modalités de publicité des résultats :
Les résultats sont diffusés via le panneau principal d’affichage du Laboratoire ainsi que par courrier électronique à l’ensemble des membres du Laboratoire.
Un courrier d’information est également envoyé à nos différentes tutelles.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 2 novembre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Est par intérim,
Florence CHARTIER