Décision n° 100001ELEC du 23 février 2010 fixant les modalités de vote et de dépouillement pour l'élection au conseil scientifique du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; A. du 09-02-2010 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008.

Art. 1^er. - Objet

La présente décision définit les modalités du vote et du dépouillement de l'élection des membres élus au conseil scientifique du CNRS.

Art. 2 - Organisation de l'élection

Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.
L’organisation de l’élection au conseil scientifique du CNRS est placée sous la responsabilité de l’unité propre de service « Organisation des élections » (UPS n° 2299).

Art 3. - Matériel de vote

3.1. - Le matériel de vote est adressé à chaque électeur par le délégué pour les élections à une date fixée au calendrier de l'élection.

3.2. - Ce matériel comporte pour le collège de l'électeur :

– un porte-adresse permettant d'adresser nominativement le matériel de vote à chaque électeur,

– une notice explicative de la procédure de vote,

– un récapitulatif des candidats ou des listes de candidats,

– un bulletin de vote détachable sur lequel est imprimé :
un code d'identification électeur unique, attribué de manière aléatoire, rendant impossible lors du dépouillement la reconnaissance de l’identité du votant
un emplacement destiné à recevoir le choix de l'électeur,

– les professions de foi des candidats ou des listes de candidats,

– une enveloppe retour T avec l’adresse d’une boite postale CNRS pré-imprimée permettant l’envoi du bulletin de vote.

Art. 4. - Le vote

4.1. - L’expression du vote se traduit par l’apposition sur le bulletin de vote du choix de l'électeur. A peine de nullité le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.

4.2. - L'électeur insère son bulletin de vote dans « l'enveloppe retour T ». Ce pli cacheté est adressé au délégué pour les élections.

4.3. - La date limite de réception des votes (clôture du scrutin) est fixée au calendrier de l'élection.

4.4. - En cas de réception après la date fixée, les plis sont détruits sans être ouverts.

Art. 5. - Le dépouillement

Le dépouillement du scrutin s’effectue à une date fixée au calendrier de l'élection, sur le campus de Meudon en présence de la commission électorale.
Le dépouillement du vote est réalisé par un système automatisé.
Après extraction du bulletin de vote de « l’enveloppe retour T », il est procédé à la lecture du code d'identification électeur pour constituer la liste d’émargement et à la lecture de l'expression de vote permettant le décompte des suffrages attribués à chacun des candidats ou à chacune des listes.
Les enveloppes et bulletins litigieux sont soumis à la commission électorale qui peut les déclarer valables, nuls ou blancs.

Art. 6. - Résultats et procès verbal

6.1. - A l’issue des opérations de dépouillement, le délégué pour les élections proclame les résultats et rédige un procès verbal contresigné par les membres de la commission électorale.

6.2. - Le système de lecture et d’enregistrement automatisé est bloqué, interdisant la modification des résultats après la décision de clôture du dépouillement par la commission électorale.

Art. 7. - Elections concomitantes

En cas de déroulement concomitant de l'élection du conseil scientifique du CNRS avec les élections aux conseils scientifiques des instituts du CNRS, l'organisation et la réalisation des scrutins pourront être exécutés de manière simultanée notamment en ce qui concerne les opérations de dépouillement et l'utilisation d'un matériel de vote commun.

Art. 8. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Le président,
Alain FUCHS