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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; A. du 09-02-2010 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008.
Art. 1er. - Conformément à l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, la présente décision définit le calendrier des opérations électorales pour le renouvellement du conseil scientifique CNRS.
Art. 2. - Le calendrier électoral est fixé comme suit :
2.1. - Liste électorale
– la liste électorale provisoire sera consultable du 15 mars au 6 avril 2010 auprès de l'UPS - Organisation des élections ainsi que sur le site web des élections
– la date limite de réception des réclamations sur la liste électorale provisoire est fixée au 6 avril 2010
– la liste électorale définitive sera arrêtée le 12 avril 2010
2.2. - Candidatures
2.2.1. - Collèges A1, A2, B1 et B2
– la date limite de réception des candidatures par le délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex est fixée au 21 avril 2010 – 12 heures
– la date limite de réception des professions de foi des candidats par le délégué pour les élections est fixée au 22 avril 2010 – 17 heures
– la réunion de la commission électorale pour la validation des candidatures individuelles se tiendra le 30 avril 2010
– la date limite de réception des curriculum vitae des candidats par le délégué pour les élections est fixée au 6 mai 2010 – 17 heures
2.2.2. - Collège C
– la date limite de réception des listes de candidats et des accords individuels de figurer sur une liste signés des candidats, par le délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, est fixée au 26 avril 2010 – 12 heures
– la date limite de réception des professions de foi des listes par le délégué pour les élections est fixée au 27 avril 2010 – 17 heures
– la date limite de possibilité de défaillance d'un candidat d'une liste, prévue à l'article 11-2 de l'arrêté susvisé, est fixée au 29 avril 2010
– la réunion de la commission électorale pour la validation des listes et la recevabilité des candidats se tiendra le 30 avril 2010
2.2.3. - Professions de foi et curriculum vitae
Les professions de foi et curriculum vitae doivent être adressés par courriel à electionscv@cnrs-dir.fr en format PDF et sur une feuille A4 – recto/verso au maximum.
Les curriculum vitae ne devront comporter aucun lien hypertexte. Ils seront publiés sur le site Internet consacré à l'organisation des élections dont l'adresse sera portée à la connaissance des électeurs. Aucune modification ne pourra être apportée aux curriculum vitae pendant la durée de l’affichage.
2.3. - Vote
– le matériel de vote sera adressé aux électeurs à compter du 10 juin 2010,
– la date limite de réception des votes est fixée au 8 juillet 2010 – 9h30 date de clôture du scrutin,
– le dépouillement s'effectuera le 8 juillet 2010 à partir de 9h45.
Art. 3. - Dates limites
Les dates limites indiquées s’entendent de la date de réception au siège de l’UPS Organisation des élections.
Art. 4. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 24 février 2010.
Le président,
Alain FUCHS