Décision n° 100004ELEC du 24 février 2010 fixant le calendrier pour l’élection des conseils scientifiques d’institut du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008 ; DEC. n° 100003SGCN du 22-02-2010 ; DEC. n° 100003ELEC du 23-02-2010.

Art. 1^er. – Objet

Conformément à la décision n° 100003SGCN susvisée, la présente décision définit le calendrier pour l’élection des membres élus des conseils scientifiques d’institut du CNRS.

Art. 2. – Liste électorale

– la liste électorale provisoire sera consultable du 15 mars au 6 avril 2010 à l'unité propre de service « Organisation des élections » ainsi que sur le site Web des élections

– la date limite de réception des réclamations sur la liste électorale provisoire est fixée au 6 avril 2010

– la liste électorale définitive sera arrêtée le 12 avril 2010 par le président du CNRS

Art. 3. – Candidatures

3.1. – Collèges A1, A2, B1 et B2

– La date limite de réception des candidatures par le délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex est fixée au 19 avril 2010 à 12 h00.

– la date limite de réception des professions de foi des candidats par le délégué pour les élections est fixée au 20 avril 2010 à 17h00,

– la réunion de la commission électorale pour la validation des candidatures se tiendra le 30 avril 2010,

– la date limite de réception des curriculum vitae des candidats par le délégué pour les élections est fixée au 6 mai 2010 à 17h00.

3.2. – Collège C

– la date limite de réception des listes de candidats et des accords individuels de figurer sur une liste signés des candidats, par le délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, est fixée au 26 avril 2010 à 12h00.

– la date limite de réception des professions de foi des listes par le délégué pour les élections est fixée au 27 avril 2010 à 17h00,

– la date limite de possibilité de défaillance d'un candidat d'une liste prévue à l'article 4.4 de la décision n° 100003ELEC susvisée, est fixée au 29 avril 2010,

– la réunion de la commission électorale pour la validation des listes et la recevabilité des candidats se tiendra le 30 avril 2010.

3.3. – Professions de foi et curriculum vitae

Les professions de foi et curriculum vitae doivent être adressés par courriel à electionscv@cnrs-dir.fr en format pdf sur une page A4 recto/verso au maximum.
Les curriculum vitae ne devront comporter aucun lien hypertexte. Ils seront publiés sur un site Internet consacré à l'organisation des élections dont l'adresse sera portée à la connaissance des électeurs. Aucune modification ne pourra être apportée aux curriculum vitae pendant la durée de l’affichage.

Art. 4. – Période de vote

– le matériel de vote est adressé aux électeurs à compter du 10 juin 2010,

– la date limite de réception des votes est fixée au 8 juillet 2010 à 9h30 date de clôture du scrutin.

Art. 5. – Dépouillement

Le dépouillement s’effectuera le 8 juillet 2010 à partir de 9h45.

Art. 6. – Dates limites

Les dates limites indiquées s’entendent de la date de réception au siège de l’UPS Organisation des élections.

Art. 7. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris le 24 février 2010.

Le président,
Alain FUCHS