Décision n° 100005ELEC du 24 février 2010 constituant une commission électorale pour l’élection au conseil scientifique et aux conseils scientifiques d’institut du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; A. du 09-02-2010 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008 ; DEC. n° 100003SGCN du 22-02-2010.

Art. 1^er. - Les élections au conseil scientifique et aux conseils scientifiques d'institut se déroulant de façon simultanée, une commission électorale commune est constituée en application de l’arrêté du 9 février 2010 et de la décision 100003SGCN susvisés.

Cette commission électorale est compétente pour l’élection des représentants du personnel au conseil scientifique du CNRS et pour l’élection aux conseils scientifiques d’institut du CNRS.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections.

Art. 3. - La commission électorale comprend :

Au titre des représentants des fédérations syndicales de fonctionnaires des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur :

– Fédération syndicale unitaire FSU
titulaire M. Patrick MONFORT
suppléant M. Didier CHAMMA

– Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique SGEN-CFDT
titulaire M. Jean-Pierre MICHEL
suppléant M. Pierre GIRARD

– Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
titulaire Mme Chantal MENIER
suppléante Mme Marie-Christine LAGOUTTE

– Fédération de l’éducation de la recherche et de la culture FERC-CGT
titulaire M. Pierre GOUGAT
suppléante Mme Habiba BERKOUN

– Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d’enseignements supérieur FO
titulaire M. Christian ALLET
suppléante Mme Caroline ZIMMER

– Fédération de l’éducation nationale FEN UNSA
titulaire M. Patrick BARTH
suppléant M. Gilles DROUET

– Union syndicale Solidaire
titulaire M. Jean François KIEFFER
suppléant M. Jean LESREL

Au titre des représentants de l’administration :

Membres titulaires

– Le délégué pour les élections - M. Philippe WILLOQUET

– Mme Catherine DEMATTEIS – INP

– Mme Claire FERRAS – INS2I

– Mme Anne LECOLE – SGCN

– Mme Elise SACHY – DAJ

– M. Michel SALZET – INEE

– M. Renaud SAMUTH – INSB

– Membres suppléants

– Mme Sonia d'AGRAIN – INSU

– Mme Isabelle DENIZIOT – DR4

– M. Yves GERMAIN – DRH/SCEJ

– Mme Laurence MONTALESCOT – IN2P3

– Mme Christina PEREIRA – INSIS

– Mme Marie-Louise PEREZ – INSHS

– M. Jean-Jacques RIVY – DR5

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, 24 février 2010.

Le président,
Alain FUCHS