Décision n° 100006ELEC du 24 février 2010 relative à l’ouverture du second scrutin dans le cadre du vote à l’urne pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR)

Organisation des élections

Vu D. n° 94-360 du 06-05-1994 ; D. du 21-01-2010 ; A. du 03-09-2009.

Art. 1^er. – Conformément à l’arrêté du 3 septembre 2009 susvisé la date du second tour scrutin à l’urne est fixée au 27 avril 2010.

Le bureau de vote est ouvert durant les heures de service de 9 heures à 16 heures, au siège du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Le président,
Alain FUCHS