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1. Approbation de l’ordre du jour
Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour proposé pour la séance du mercredi 4 novembre 2009.
2. Approbation du compte-rendu des débats du conseil d’administration du 25 juin 2009
Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 25 juin 2009, sous réserve d’un temps de lecture laissé aux administrateurs jusqu’au lundi 9 novembre 2009 compte tenu de l’envoi tardif des dossiers. Les éventuelles remarques seront intégrées au plus tard le 9 novembre 2009.
La Présidente rappelle en effet le caractère exceptionnel des conditions de réunion de ce conseil en raison de l’urgence en raison de la publication du décret organique le 1er novembre 2009, et s’engage sur le respect du règlement intérieur du conseil.
3. Création des programmes interdisciplinaires
Le conseil d’administration approuve la création des programmes interdisciplinaires suivants :
– INGECOTECH : INGENIERIE ECOLOGIQUE, ECOTECHNOLOGIES ET CHIMIE DURABLE pour 3 ans
– ENERGIE ET AVAL DU CYCLE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE pour 4 ans
– VILLE, ENVIRONNEMENT, MOUSSON pour 2 ans
– ENVIRONNEMENT PLANETAIRE ET ORIGINES DE LA VIE pour 3 ans
– NEUROINFORMATIQUE ET NEUROSCIENCES COMPUTATIONNELLES pour 2 ans
– MATERIAUX pour 3 ans
– C’NANO pour 4 ans
– INTERFACE PHYSIQUE-CHIMIE-BIOLOGIE : SOUTIEN A LA PRISE DE RISQUE pour 2 ans
– MALADIES INFECTIEUSES ET ENVIRONNEMENT pour 2 ans
– INNOVATIONS THERAPEUTIQUES pour 2 ans
– SCIENCES DE LA COMMUNICATION : APPROCHE INTERDISCIPLINAIRE ET TRANSVERSE pour 2 ans
– ECOSPHERE CONTINENTALE ET COTIERE (EC2CO) pour 2 ans.
6. Plan carrières chercheurs : promotions et prime d’excellence
Le conseil d’administration approuve le plan carrière mis en place pour les chercheurs du CNRS avec ses 2 volets : promotions et prime d’excellence scientifique. Pour la prime d’excellence, il approuve les modalités proposées pour la première étape de mise en œuvre en 2009 au CNRS et valide en particulier :
– la liste indicative des distinctions prises en considération pour l’attribution des primes au titre des « contributions exceptionnelles à la recherche » (dans le dossier en annexe 1)
– le barème des primes (dans le dossier en annexe 2).
Préalablement, les administrateurs avaient indiqué être favorables, à l’unanimité, à la campagne de promotion 2010, et être favorables aux modalités 2009 prévues pour la prime d’excellence scientifique, par 15 voix pour et 6 voix contre.
7. Décision budgétaire modificative n° 2 – Budget 2009
Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 2 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2009 à 3 849 497 929 € hors taxes en recettes et en dépenses.
Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :
– 2 901 292 111 € sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche ;
– 641 205 818 € sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support ;
– 307 000 000 € en charges calculées.
Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 981 138 761 €.
Questions diverses
– GIP CSFRS
Le conseil d’administration approuve la participation du CNRS au GIP CSFRS et donne pouvoir au directeur général du CNRS pour mener les démarches à cet effet
– GIANT – Terrains à Grenoble
Dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement foncier du Polygone scientifique de Grenoble, dit « projet GIANT », et sur la base de la convention-cadre de partenariat foncier entre les différents acteurs concernés par le projet, le Conseil d’administration donne son accord de principe sur :
Les cessions par le CNRS à la ville de Grenoble des surfaces suivantes :
- 309 mètres carrés issus de la parcelle AD26 appartenant à l’Etat et affectée définitivement au CNRS par arrêté du 12 décembre 1963 ;
- 993 mètres carrés issus de la parcelle AD61 appartenant au CNRS par une acquisition auprès du CEA les 27 avril et 12 mai 1993.
L’acquisition par le CNRS de 2 139 mètres carrés issus de la parcelle AD64 auprès de la ville de Grenoble.
Le Conseil d’administration donne délégation de pouvoir au directeur général du CNRS pour mener à bien cet échange.
Proposition de nomination d’un nouveau membre du comité d’éthique
En application de l’article 20 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS et de la décision n° 020084DAJ du 20 août 2002 portant création du comité d’éthique du CNRS, le conseil d’administration propose au directeur général du CNRS la nomination de Mme Danièle BOURCIER en qualité de membre du comité d’éthique du CNRS, en remplacement de Mme Christine NOIVILLE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
La présidente,
Catherine BRECHIGNAC