Textes signalés

Premier ministre

Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'Etat

JO du 16-02-2010, texte n° 2

Cette circulaire est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021836987&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de la justice et des libertés

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives

JO du 23-02-2010, texte n° 15

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862544&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives (rectificatif)

JO du 25-02-2010, texte n° 21

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021867884&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

JO du 02-02-2010, texte n° 18

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021773958

CNRS

Avenant à la convention d’application 2007-2010 du contrat quadriennal de développement de l’Université de Montpellier 1

CON. n° 100007DPA du 24-02-2010

UMR n° 5815 - Dynamiques du droit

Partenaires : CNRS/Université de Montpellier 1

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er septembre 2009, Mme Vincente FORTIER, directrice de recherche, est nommée directrice de l’UMR n° 5815 - Dynamiques du droit, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Jean-Louis BILLON.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Le directeur délégué pour le partenariat avec les
établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN