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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100031DAJ du 21-01-2010 ; avis favorable comité scientifique du 12-06-2009.
Art. 1er. – Objet de la subvention :
Il est attribué une subvention à l’Université de Montpellier 2, afin de réaliser l'objet suivant : recrutement d’un post-doctorant, M. Moulay Tahar SOUGRATI, pour se consacrer au projet de « Mesures Mössbauer in situ et operando ».
Art. 2. – Catégorie de l'objet :
L'objet visé à l'article 1er ci-dessus entre dans la catégorie : « aides à la recherche », citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.
Art. 3. – Modalités de versement :
Le CNRS versera la somme de 46 560 euros à l’Université de Montpellier 2. Cette somme sera versée au compte n° 00001003385, ouvert à la TG MONTPELLIER, code banque 10071, code guichet 34000 , clé RIB 33, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Dans ce dernier cas, aucun versement nouveau ne peut être effectué tant qu'il n'y a pas eu justification de l'emploi du précédent versement.
Cette somme est égale à :
Montant HT : 46 560 €TVA 19,6 % :
Montant TTC : 46 560 €.
Art. 4. – Imputation budgétaire :
Le montant de cette subvention est financé sur le budget de la FR n° 3104 - fédération de recherche ALISTORE ERI, code budgétaire 9ADO22499/1B1CHIM, au titre de l'exercice 2010.
Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :
L'ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :
L’Université de Montpellier 2 doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce(s) (deux) compte(s)-rendu(s) doit (doivent) être transmis par l’Université de Montpellier 2 au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention à l’agent comptable secondaire de la délégation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non-utilisation de la subvention ou d'utilisation non-conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.
Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication : Sans objet
7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française :
Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :
– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.
– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.
Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française].
7.2. - Mention du CNRS :
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.
Art. 8. – Publication de la décision
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Lille, le 4 mars 2010.
Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie
et par délégation :
L’adjoint au délégué Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
Emmanuel DUCROCQ